L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Tous ses membres admis constituent l’Assemblée Générale. Chaque membre y dispose d’une voix.
L’Assemblée Générale prend de plein droit les décisions suivantes :

• Élit le président
• Valide les membres du comité
• Élit l’organe de contrôle
• Approuve les rapports du comité
• Approuve le bilan annuel
• Approuve le budget
• Fixe les cotisations des membres (actifs et passifs)
• Approuve les propositions du comité ou ses membres
• Approuve les modifications des statuts, ou du code de conduite
• Exclut les membres du comité
• Valide l’exclusion d’un membre décidé par le Comité
• Élit les membres d’honneur proposés
• Dissous l’association
• Affecte la fortune de l’association au moment de sa dissolution

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.
Des assemblées extraordinaires sont convoquées par le comité à la demande d’au moins un cinquième des membres ou sur décision dudit comité.
Les convocations sont envoyées par le comité au moins un mois avant la date choisie pour l’assemblée.

Sont joints à la convocation :

• L’ordre du jour
• Le rapport du comité
• Les comptes de l’année écoulée seront à disposition 10 jours avant l’Assemblée Générale
• Le budget pour l’année en cours
• Les propositions de décisions inscrites à l’ordre du jour seront à disposition 10 jours avant l’Assemblée Générale

Les décisions de l’Assemblée Générale seront prises à scrutin ouvert et à la majorité des suffrages exprimés. Toutefois et sur demande des 30% de l’Assemblée Générale, les décisions pourront être prises à bulletins secrets.
Les élections se font à scrutin ouvert et à la majorité absolue. Si celle-ci ne peut être atteinte, l’élection est faite à la majorité relative des voix lors d’un deuxième tour.
Il sera dressé un procès-verbal de toute Assemblée Générale. Il sera remis à tous les membres dans le mois qui suit. Sauf opposition motivée dans les 30 jours après réception, il est définitivement validé.

Le Comité

• Le comité se compose du président et d’au moins quatre autres membres pour une durée de deux ans renouvelable
• Dans la mesure du possible, la composition du comité est représentative de l’ensemble des membres
• Le comité est chargé de promouvoir l’association auprès d’autre association et partenaires
• Le comité dirige l’association et en conduit les activités dans le cadre des statuts et des décisions de l’Assemblée Générale
• Le comité est notamment tenu de respecter strictement et constamment les principes d’attention, de diligence, de bonne gouvernance et de rigueur dans la gestion. Il en est responsable vis-à-vis de l’Assemblée Générale à laquelle il rapporte
• Le comité prend ses décisions par consensus, à la majorité des voix exprimées ou par circulation. Les absents ou les empêchés sont consultés au préalable dans la mesure du possible
• Le comité organise des réunions mensuelles avec ses membres, pour couvrir les buts de l’association
• Les convocations aux séances de comité sont faites par le président. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante
• Le comité à la compétence d’accepter, de refuser ainsi que d’exclure un membre. L’exclusion d’un membre par le comité sera communiquée et validée par l’Assemblée Générale

L’Organe de contrôle.

Il est composé de deux vérificateurs aux comptes et d’un vérificateur suppléant, élus parmi les membres. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelable. La vérification des comptes devra être effectuée au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale.
L’exercice financier s’établit du 1 juillet au 30 juin de l’année suivante.

Statuts

1) Buts et Valeurs qui nous engagent

2) Nos membres

3) Les organes de décision

4) Fonctionnement de l’association